Equipements en imagerie : ouverture des fenêtres de dépôt des autorisations

L'autorisation d'exploiter des équipements d'imagerie en coupe et de médecine nucléaire est désormais soumise au dépôt d'une autorisation unique par site géographique. Un même titulaire doit déposer une demande d'autorisation d'exploitation qui, lorsqu'elle sera accordée, permettra d'exploiter jusqu'à 3 équipements sans qu'il soit nécessaire de déposer de nouvelle demande.

En cas de nouvelle installation ne dépassant pas la limite de 3 équipements sur un même site géographique, une simple information à l'ARS sera nécessaire.

En cas d'installation d'un nouvel équipement au-delà de la limite, une demande de modification de l'autorisation initiale sera nécessaire.

Nous vous demandons de vous référer à la politique relative à l'imagerie au sein du Groupe adressée par Laurent Chiche dans un mail du 15/02/24. Cette réforme est l'opportunité pour le Groupe de revendiquer l’ensemble des autorisations souvent obtenues par le simple fait d’être mise en œuvre au sein même de nos établissements.

Tous les dossiers ont l'obligation d'être déposés dans les délais couverts par la fenêtre de votre territoire sur la plateforme : https://si-autorisations.sante.gouv.fr/#/login 

Si vous avez des questions sur le sujet, vous pouvez joindre :

Wilfried HARSIGNY : harsigny@elsan.care / 06.81.53.36.23

Pierre GUEGAN : pierre.guegan@elsan.care / 06.81.88.35.92